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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

AN 2 juillet 2015 — Rejeté

Président du groupe Les Républicains

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
François André SRC Contre
Nathalie Appéré SRC Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Delphine Batho SRC Contre
Denis Baupin Écolo Absent
Christophe Bouillon SRC Contre
Jean-Claude Buisine SRC Contre
Alain Calmette SRC Contre
Colette Capdevielle SRC Contre
Christophe Caresche SRC Contre
Carlos Da Silva SRC Contre
Françoise Descamps-Crosnier SRC Contre
Olivier Dussopt SRC Contre
Annie Genevard LR Pour
Guy Geoffroy LR Pour
Charles-Ange Ginesy LR Pour
Estelle Grelier SRC Contre
Bernadette Laclais SRC Contre
Guillaume Larrivé LR Pour
Jean Lassalle NI Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Contre
Annick Le Loch SRC Contre
Michel Lesage SRC Contre
Gérard Menuel LR Pour
Paul Molac Écolo Contre
Robert Olive SRC Contre
Germinal Peiro SRC Contre
Martine Pinville SRC Absent
Jean-Frédéric Poisson LR Pour
Frédéric Reiss LR Pour
Martial Saddier LR Pour
Dominique Tian LR Pour
Sylvie Tolmont SRC Contre
Clotilde Valter SRC Absent
Jean Jacques Vlody SRC Contre
Claude de Ganay LR Pour