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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Richard Ferrand

AN Ancien mandat Finistère (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 19 février 2021 Absent
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 19 février 2021 Absent
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 19 février 2021 Absent
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 19 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). 18 février 2021 Absent
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Absent
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Absent
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Absent
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 17 février 2021 Absent
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17 février 2021 Absent
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). 17 février 2021 Absent
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Absent
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Absent
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Absent
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Absent
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Absent
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 16 février 2021 Absent
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 15 février 2021 Absent
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Absent
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Absent
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Absent
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent