l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
AN 13 février 2021 — Rejeté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin