l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
AN 16 février 2021 — Rejeté
Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin