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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Richard Ferrand

AN Ancien mandat Finistère (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Absent
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Absent
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). 9 février 2021 Absent
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Absent
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Absent
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Absent
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Absent
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Absent
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Absent
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Absent
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Absent
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Absent
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Absent