| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation |
6 mai 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations |
6 mai 2026 |
Pour |
| sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France |
5 mai 2026 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France |
5 mai 2026 |
Contre |
| sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France |
5 mai 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France |
5 mai 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France |
5 mai 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports |
28 avril 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique |
15 avril 2026 |
Absent |
| sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
14 avril 2026 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
14 avril 2026 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
14 avril 2026 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
13 avril 2026 |
Absent |
| sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
13 avril 2026 |
Absent |
Qui Vote Quoi