sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Sénat 5 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin