sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Sénat 6 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin