sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Sénat 5 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin