sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Sénat 1 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin