sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Sénat 11 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin