sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Sénat 6 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin