| l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Absent |
| l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). |
18 janvier 2018 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). |
18 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Absent |
| le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Absent |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). |
18 décembre 2017 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). |
4 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
4 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Abstention |
| l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
17 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie |
16 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture |
14 novembre 2017 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). |
14 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
14 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
14 novembre 2017 |
Absent |
| les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
14 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Absent |
| l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Absent |
