l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
AN 5 décembre 2017 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 5 décembre 2017 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin