| l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
13 mai 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). |
30 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). |
30 avril 2024 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). |
30 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). |
30 avril 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). |
30 avril 2024 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). |
29 avril 2024 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). |
9 avril 2024 |
Abstention |
| l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). |
9 avril 2024 |
Abstention |
| la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). |
28 mars 2024 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). |
28 mars 2024 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
26 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). |
20 mars 2024 |
Pour |
| l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). |
19 mars 2024 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
19 mars 2024 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). |
14 mars 2024 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
14 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). |
14 mars 2024 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
12 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
6 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
6 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
6 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). |
6 mars 2024 |
Contre |
