l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN 27 mars 2024 — Rejeté
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin