la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
AN 28 mars 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin