Jean-Pierre Bataille

AN Nord (15e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Projet de loi de finances pour 2025 Rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2026 Rapporteur spécial

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Nord (15e circonscription)
Parti actuel: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mandat: 7 juillet 2024 → en cours

Scrutins
toutes législatures

Pour: 473

Contre: 580

Abstention: 89

Absent (officiel): 0

Total: 1 142

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 8 434

Taux de présence (déduit): 13,5 %

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.