l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
AN 27 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin