l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
AN 28 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin