l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
AN 28 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin