l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
AN 28 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Abrogation du Code noir
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin