Jean-Paul Mattei

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Les Démocrates 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement Auteur
• Loi de finances 2018 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2019 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2020 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2021 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2022 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2025 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2026 Rapporteur spécial
• Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Rapporteur
• Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapporteur
• Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Auteur
• Règlement du budget 2019 Rapporteur
• Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	11 juillet 2023	Contre
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Contre
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	10 juillet 2023	Pour
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	4 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	4 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	3 juillet 2023	Contre
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Contre
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Pour
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Contre
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Contre
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Pour
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	29 juin 2023	Contre
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Pour
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	28 juin 2023	Contre