le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN 23 mai 2024 — Adopté
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin