Jean-Noël Barrot

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 19 juillet 2024 → 21 octobre 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Les Démocrates 10 octobre 2022 → 9 novembre 2022
• Les Démocrates 29 juin 2022 → 4 août 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités Auteur
• Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements Auteur
• Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement Auteur
• Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord Auteur
• Croissance et transformation des entreprises (PACTE) Rapporteur
• Loi de finances 2018 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2019 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2020 Rapporteur spécial
• Loi de règlement 2020 Rapporteur
• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Auteur
• L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Auteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar Auteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale Auteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense Auteur
• Projet de loi de finances pour 2021 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2022 Rapporteur spécial
• Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante Rapporteur
• Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Auteur
• Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Auteur
• Règlement du budget 2017 Rapporteur
• Règlement du budget 2018 Rapporteur
• Règlement du budget 2019 Rapporteur
• Vote par correspondance Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	11 juillet 2017	Contre
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).	4 juillet 2017	Pour