l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
AN 11 juillet 2017 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin