Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Michel Clément

AN Ancien mandat Vienne (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). 19 juillet 2012 Contre
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). 19 juillet 2012 Contre
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Pour