Jean-Louis Costes

Historique d'appartenance politique

• Les Républicains 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Groupe Les Républicains 24 juin 2013 → 1 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)	4 février 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.	25 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Contre
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Contre
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.	18 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).	9 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Contre
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	7 avril 2015	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	31 mars 2015	Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.	19 février 2015	Pour
l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	19 février 2015	Pour
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).	17 décembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Contre
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.	9 décembre 2014	Pour
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Contre
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Pour
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.	17 septembre 2014	Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Contre
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Pour