| sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modific… |
3 février 2021 |
Absent |
| sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, r… |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Absent |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine |
28 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine |
28 janvier 2021 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire |
27 janvier 2021 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
21 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
21 janvier 2021 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement |
20 janvier 2021 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
20 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
20 janvier 2021 |
Contre |
| sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
16 décembre 2020 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental |
14 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan |
10 décembre 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège… |
10 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs |
10 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure |
10 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
10 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
8 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
8 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
7 décembre 2020 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
30 novembre 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
30 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
28 novembre 2020 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
26 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh |
25 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
25 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) |
24 novembre 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses co… |
23 novembre 2020 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
21 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
21 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
20 novembre 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
20 novembre 2020 |
Contre |
| sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
19 novembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
17 novembre 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) |
16 novembre 2020 |
Pour |
Qui Vote Quoi