| sur l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
9 février 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
9 février 2011 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement |
8 février 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
8 février 2011 |
Contre |
| sur la motion n° 6, présentée par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
3 février 2011 |
Contre |
| sur la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
3 février 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
3 février 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
3 février 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et … |
3 février 2011 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits |
2 février 2011 |
Pour |
| sur la motion n° 492, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
2 février 2011 |
Contre |
| sur la motion n° 14, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits |
1 février 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
27 janvier 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
27 janvier 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
27 janvier 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État |
26 janvier 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir |
25 janvier 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
19 janvier 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel |
21 décembre 2010 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
21 décembre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
17 décembre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
15 décembre 2010 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
15 décembre 2010 |
Pour |
| sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
14 décembre 2010 |
Contre |
| sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés |
16 avril 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. |
9 avril 2008 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
8 février 2008 |
Pour |
| sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne |
7 février 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. |
7 février 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne |
7 février 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne |
7 février 2008 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. |
6 février 2008 |
Pour |
| sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
6 février 2008 |
Pour |
| sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
5 février 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
31 janvier 2008 |
Pour |
| sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe) |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Pour |
| sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution |
29 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. |
24 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat |
24 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) |
23 janvier 2008 |
Contre |
| Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice. |
22 janvier 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux) |
10 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi |
10 janvier 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives |
8 janvier 2008 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement |
20 décembre 2007 |
Pour |
Qui Vote Quoi