sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
Sénat 29 janvier 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin