sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Sénat 27 janvier 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin