sur la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Sénat 3 février 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
sur la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin