| sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
5 octobre 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
5 octobre 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
4 octobre 2016 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
29 septembre 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle |
27 septembre 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
21 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
20 juillet 2016 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels |
19 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
19 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
19 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 |
13 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Abstention |
| sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
11 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
8 juillet 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 678, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, à l'article 54 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
8 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
8 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
8 juillet 2016 |
Pour |
| Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. |
7 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
6 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'articl… |
6 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
6 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
6 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
5 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
5 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
5 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
5 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 594, présenté par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
4 juillet 2016 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics |
30 juin 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture |
30 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte |
30 juin 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
28 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales |
28 juin 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales |
28 juin 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France |
28 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
24 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
24 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
24 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
24 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
24 juin 2016 |
Contre |
Qui Vote Quoi