sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénat 6 juillet 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin