sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat 19 juillet 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin