sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Sénat 28 juin 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin