Denis Sommer

AN Ancien mandat Doubs (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Croissance et transformation des entreprises (PACTE) Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales	14 novembre 2017	Contre
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales	14 novembre 2017	Contre
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	14 novembre 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	31 octobre 2017	Pour
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Abstention
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Contre
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Abstention
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Contre
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Abstention
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	25 octobre 2017	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	24 octobre 2017	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	24 octobre 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	24 octobre 2017	Pour
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	20 octobre 2017	Contre
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	20 octobre 2017	Contre
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	20 octobre 2017	Pour
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	20 octobre 2017	Pour
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	20 octobre 2017	Contre
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Pour
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).	10 octobre 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	3 octobre 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).	9 août 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).	3 août 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	3 août 2017	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).	1 août 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).	1 août 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Abstention
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Abstention
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Doubs (3e circonscription)
Parti actuel: La République en Marche
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 249

Contre: 383

Abstention: 11

Absent (officiel): 0

Total: 643

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.