l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
AN 25 octobre 2017 — Rejeté
Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin