l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
AN 19 octobre 2017 — Adopté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 19 octobre 2017 — Adopté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin