| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
23 avril 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
10 avril 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
9 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
19 mars 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. |
19 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
12 février 2013 |
Contre |
| la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
30 janvier 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
3 juillet 2012 |
Pour |
