| l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). |
1 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). |
1 décembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). |
1 décembre 2022 |
Contre |
| la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
30 novembre 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). |
30 novembre 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). |
30 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
28 novembre 2022 |
Contre |
| la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). |
28 novembre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). |
23 novembre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
22 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Contre |
| la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
18 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
17 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Contre |
