l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 10 janvier 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
1