la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
AN 30 novembre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin