la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
AN 30 novembre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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