Anne-Catherine Loisier
Sénat Côte-d'Or
Historique d'appartenance politique
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Nommer les enfants nés sans vie
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Qualité et origine des produits alimentaires
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation