Scrutins
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- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
- AN l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
- AN l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
- Sénat sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- AN l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
- AN l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Sénat sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- AN l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- AN la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013
- Sénat sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Sénat sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Sénat sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Sénat sur l'amendement 39 rectifié bis, présenté par M. Philippe DALLIER et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
- AN l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).