sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
Sénat 13 décembre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2013
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin