l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

AN 9 janvier 2014 — Rejeté

Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
2 / 292

RRDP
1 / 16

NI
0 / 8

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 199