Scrutins
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- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
- AN l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- AN l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- AN l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- AN l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- AN l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Sénat sur l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le plur…
- Sénat sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Sénat sur l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Sénat sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- AN l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
- Sénat sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Sénat sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- AN les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- AN l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
- AN l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
- Sénat sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- AN la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- Sénat sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages